Conditions de ventes

1- GÉNÉRAL

Toute commande emporte adhésion sans réserve aux conditions générales de vente de Mr PÉLISSIER Jean. Toute modification aux présentes conditions nécessite l'accord écrit des parties.

2 - COMMANDES

Les commandes engagent Mr PÉLISSIER Jean qu'après confirmation écrite. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées de leur règlement, intégral, par chèque.
Toute commande s'effectue par courrier (contenant le bon de commande imprimé sur papier et son règlementent par chèque à l'ordre de Mr PÉLISSIER Jean) à l'adresse :

Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit par
Mr PÉLISSIER Jean.

3 - PRIX - CONDITIONS DE VENTES

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les tarifs sont des prix TTC en €uros.

4 - PORT - TRANSPORT

Les frais de port sont en sus et à la charge de l'acheteur. Les transferts des risques s'opèrent à la remise des marchandises à l'acheteur ou au transporteur.

5 - CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

Toutes les factures sont payables à la commande.

Modes de paiements :

• par CB, VISA, MASTERCARD sur le site Internet sécurisé Sogenactif de la Société Générale. (nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement)
• par Compte PayPal directement sur le site Internet sécurisé de PayPal.
• par Chèque Bancaire ou Postal libellé à l'ordre de : 'Mr PÉLISSIER Jean'
• par Virement Bancaire directement sur le compte de Mr PÉLISSIER Jean

Toutes commandes non accompagnées de son règlement et/ou avec un règlement différent du montant de la commande sera annulée.

6 - RETOUR MARCHANDISES

Le retour de toute marchandise défectueuse ou non sera effectué aux frais de l'expéditeur et avec l'accord préalable de Mr PÉLISSIER Jean.

7 - GARANTIES

Mr PÉLISSIER Jean garantit que chaque matériel sera en bon état de fonctionnement à la date de sa livraison.
En cas de défaillance du matériel (défauts, vices cachés), Mr PÉLISSIER Jean déterminera si le matériel doit être échangé ou pas (délais de l'échange en fonction du stock disponible et de l'expédition). Le matériel échangé deviendra la propriété de Mr PÉLISSIER Jean. La garantie ne s'applique pas si la défaillance du produit résulte d'un usage incorrect, de modifications non effectuées par Mr PÉLISSIER Jean ou de causes externes telles qu'accident, transport, sinistre...

8 - RESPONSABILITÉS

Le client est responsable du choix des produits, des configurations qui lui paraissent le mieux convenir à son cas particulier, de leur mise en œuvre, de leur utilisation et des résultats obtenus. Les obligations de Mr PÉLISSIER Jean au titre du présent contrat, comme les autres offres ou propositions, sont des obligations de moyens et non de résultats. Mr PÉLISSIER Jean ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que troubles commerciaux, pertes de commandes ou bénéfices.

9 - VENTES PAR CORRESPONDANCE

Expéditions :
Les délais de livraison commence à partir de la réception de la commande et sont en fonction de l'encaissement du règlement par Mr PÉLISSIER Jean, du stock disponible et de la durée de l'expédition. Ces délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts pour retard, ni annulation de commande à moins de convention express et confirmation écrite.
Toute marchandise doit être contrôlée avant l'emploi, la responsabilité de Mr PÉLISSIER Jean se limitant au seul remplacement des pièces défectueuses pendant la période de garantie.

Transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes prescrites par celui-ci en cas d'avaries, perte, casse, etc. En cas de contestation, les réserves doivent être faites par lettre recommandée auprès du transporteur dans les plus brefs délais.

Retour des marchandises :
L'acheteur peut, à compter de la livraison de sa commande, faire retour, A SES FRAIS EXCLUSIFS, de ce produit à Mr PÉLISSIER Jean pour échange ou remboursement. Passé ce délai, cette faculté d'échange ou de remboursement disparaît.
Le matériel retourné, pour un remboursement, devra être protégé dans son emballage d'origine, n'ayant subi aucun dommage et non déballé.

10 - CONTESTATIONS - JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de contestation, la juridiction sera celle du lieu où demeure le défendeur.